Prévoir pour mieux célébrer

Au Québec, les fêtes de fin d’année sont bien plus qu’un moment de réjouissance familiale : elles s’invitent aussi dans la vie des PME. Le traditionnel party de Noël, souvent bien ancré dans les pratiques d’entreprise, devient une occasion précieuse de souligner les efforts de l’année, de remercier les équipes et de tisser des liens dans un contexte plus convivial. Mais derrière les bulles et les playlists festives, certains événements peuvent entraîner des conséquences regrettables si les risques – alcool, débordements, comportements inappropriés – ne sont pas bien gérés et placer le dirigeant dans une position bien délicate.

Petit rappel sur vos obligations à titre d’employeur

C’est pourquoi il est essentiel, pour tout employeur, de bien comprendre ses responsabilités légales afin d’éviter que l’ambiance festive ne se transforme en faux pas juridique.

Obligation de santé et sécurité

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de ses employés, même hors des heures normales de travail, ce qui inclus donc les festivités du temps des fêtes. ¹ Il peut ainsi être tenu partiellement responsable si un employé cause un accident après avoir consommé de l’alcool ou du cannabis fourni ou toléré dans le cadre du party de Noël.

Prévention du harcèlement

L’employeur a la responsabilité, dans tous les événements sociaux, d’assurer un environnement exempt de harcèlement psychologique et sexuel. 2²

• Les comportements inappropriés, les propos déplacés ou les avances non sollicitées doivent être pris au sérieux, car ils sont encadrés par les politiques internes de l’entreprise.
• Si une situation problématique est portée à l’attention de l’employeur, ce dernier a l’obligation de réagir adéquatement et de mener une enquête, peu importe si les faits se sont produits lors d’un événement social

• Responsabilité liée à la consommation d’alcool et de drogues

L’organisation d’un party d’entreprise implique également de prévoir les balises entourant la consommation d’alcool ou de drogues, conformément à la LSST. L’employeur doit pouvoir s’appuyer sur une politique interne claire, adaptée à ce type d’événement, qui précise notamment :

• les attentes spécifiques à l’événement (tolérance zéro, limitations ou encadrement de la consommation)
• les lieux où la consommation est permise ou interdite durant l’activité
• les comportements prohibés, notamment la présence au party avec les facultés affaiblies
• et les mesures préventives mises en place pour assurer un retour sécuritaire

Bonnes pratiques pour une célébration festive et sécuritaire

Au-delà des obligations formelles, quelques gestes simples peuvent faire toute la différence pour garantir un événement festif, sécuritaire et agréable pour tous.

• Transmettre clairement les attentes : Profitez des jours précédant l’événement pour rappeler les règles de conduite attendues et les principales politiques internes (harcèlement, santé et sécurité, civilité). Une communication claire et bienveillante prépare le terrain pour un déroulement harmonieux.
• Désigner une personne ou un comité responsable : La présence sur place d’un ou deux représentants (RH, gestionnaire ou autre) permet de veiller discrètement au bon déroulement de la soirée et d’intervenir en cas de besoin.
• Favoriser un climat respectueux et inclusif : Encouragez les comportements empreints de respect, de courtoisie et de bienveillance. Un simple mot du gestionnaire peut rappeler l’importance d’un environnement festif… et sécuritaire pour tous.
• Prendre en charge les retours à domicile : Offrir un service de raccompagnement, rembourser les frais de taxi ou mettre en place une entente avec un service local sont des gestes simples, mais essentiels pour prévenir les incidents.
• Encadrer la consommation d’alcool : Prévoyez des quantités raisonnables, offrez des alternatives sans alcool attrayantes, et assurez-vous qu’un repas ou des bouchées soient servis. Cela contribue à limiter les excès et à maintenir un bon équilibre tout au long de la soirée.

À ne pas oublier

Même dans un cadre festif, les règles de conduite et les politiques internes de l’entreprise demeurent en vigueur : code de conduite, politique sur les stupéfiants, le cannabis et l’alcool, code de civilité en milieu de travail, politique de prévention du harcèlement… Un rappel clair de ces balises contribue à maintenir un climat sain, respectueux et sécuritaire pour tous. Des politiques bien définies permettent non seulement de prévenir les incidents, mais aussi de clarifier les attentes envers les employés et de limiter les risques de responsabilité pour l’employeur.

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Bon party!

1. Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), RLRQ c. S-2.1, article 51 ↩︎
2. Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Projet de loi 42) ↩︎